MENTIONS LÉGALES

EDITEUR DU SITE

 

• Weber Nathalie

• Entrepreneur individuel sous le régime de l'autoentreprise

• Adresse du siège social de l’entreprise : Guilin, 56120 GUEGON

• Numéro de SIRET :82332331600013

• Numéro de téléphone : 0662500745 

• Adresse mail : hestia.web56@gmail.com

• Numéro de déclaration d'activité : 53560987956 auprès de la DREETS Bretagne

 

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION​

• WEBER Nathalie

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HEBERGEUR DU SITE

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• Nom de l'hébergeur du site :WIX

• Wix.com LTD, Siège social : 40 PORT DE TEL AVIV TEL AVIV JAFFA 6350671 ISRAEL - 808 452 825 00017 R.C.S

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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L'ensemble de ce site (textes, logos, graphismes, vidéos) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du site est interdite sans l'autorisation écrite de Nathalie WEBER.

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​DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

• Responsable du traitement : WEBER Nathalie

• Finalité : Gestion des abonnements, facturation.

• Contact : hestia.web56@gmail.com​​

Nous protégeons vos données : ni vente, ni conservation au delà de la durée de l'abonnement.

 

UTILISATION DE COOKIES

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Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur ou terminal lors de la visite d'un site. Il permet de mémoriser vos préférences, vos identifiants de connexion ou de mesurer l'audience du site.

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Tout d'abord, des cookies techniques obligatoires :Ils Permettent de rester connecté à votre espace abonné et de sécuriser votre paiement. Ils détectent des attaques, des fraudes, oeuvrent pour la sécurité de vos données et le suivi des erreurs. Sans eux, le site ne fonctionne pas. Il s'agit de :​​

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Vous pouvez refuser les cookies dans la bannière de consentement, ou personnaliser votre choix.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 1. Objet et Champ d’Application

Les présentes CGV régissent la vente d'accès à la plateforme numérique de ressources en prévention des RPS via des formules d'abonnement. Toute souscription implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.

 

2. Services et Accès

L'abonnement donne accès à :

• La plateforme de ressources "protéger son entreprise face aux risques psychosociaux", les dossiers thématiques trimestriels, l'accompagnement par un consultant dans la limite de conseils méthodologiques et réponses aux questions n'impliquant aucune analyse de données, émission de plan d'action ou de réalisation d'arbre des causes

• L'accès est strictement personnel. L'identifiant et le mot de passe sont confidentiels.

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3. Tarifs et Paiement

• Prix : Les tarifs sont indiqués en Euros.

• TVA : Conformément à l'article 293 B du CGI, la TVA est non applicable.

• Modalités : Le paiement s'effectue par [Carte Bancaire / Prélèvement] via la plateforme sécurisée [Stripe].

• Défaut de paiement : Tout retard entraîne la suspension immédiate de l'accès aux services.

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4. Durée et Résiliation (Spécial Abonnement)

• Abonnement mensuel : engagement 12 mois. Résiliable à tout moment par le client via son espace personnel ou par mail à hestia.web56@gmail.com La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

• Abonnement annuel : Engagement de 12 mois. Pas de renouvellement tacite

• FORMULAIRE DE RÉSILIATION ci joint 

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5. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client (entreprise de moins de 5 salariés)  dispose de 14 jours pour changer d'avis.

Les entreprises de plus de 5 salariés ne disposent pas d'un délai de rétractation.

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6. Responsabilité et Limitation

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• L'Éditeur ne peut être tenu responsable des décisions de gestion prises par l'entreprise cliente suite aux conseils prodigués.

• La responsabilité est limitée au montant total payé par le client au cours des 6 derniers mois d'abonnement.

• Coordonnées de l'assureur RCPro : MAAF Assurances SA - Chauray 79180 NIORT cedex 9

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La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

 

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